Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 2 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 2
Versions de la disposition
2. Le Prix Marie-Victorin s’adresse aux chercheurs oeuvrant dans le domaine des sciences pures et appliquées, mais dont les travaux ne relèvent pas du domaine biomédical.
Les disciplines reconnues aux fins de l’attribution de ce prix sont les sciences exactes et naturelles, les sciences de l’ingénierie et technologiques et les sciences agricoles.
